Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? 

Nous entendons de plus en plus parler des entreprises à mission, notamment depuis la création de la Communauté des entreprises à mission fondée par Emery Jacquillat en 2018 et qui aujourd’hui regroupe environ 1300 entreprises. Ce mouvement n’a de cesse de prendre de l’ampleur avec un nombre d’entreprises à mission qui double chaque année. Le cap des 2000 entreprises à mission pour 2023 n’est donc pas impossible. 

Une entreprise à mission est une entreprise qui intègre dans son activité des objectifs d’intérêt commun qu’ils soient de nature sociale ou environnementale. L’entreprise se donne alors pour mission d’avoir un impact positif sur l’environnement ou d’intégrer l’économie sociale et solidaire à son modèle. 

Quels sont les enjeux des entreprises à mission ? 

Devenir une entreprise à mission, c’est intégrer des engagements RSE au sein de la stratégie de l’entreprise, affirmer la raison d’être auprès de toutes les parties prenantes,  fédérer les équipes autour d’un objectif commun, et améliorer les performances économiques et extra-financières. 

Une entreprise à mission est également une entreprise qui stimule l’innovation au travers de son activité et de ses actions et qui réalise dans le cadre de son statut un suivi de ses  performances et de ses engagements afin d’évaluer son impact réel sur les aspects sociaux, sociétaux et environnementaux. 

Quelques chiffres clefs 

À quelles obligations une entreprise à mission répond-elle ? 

Soumise à La loi Pacte du 22 mai 2019 (article 176) qui a permis de faire entrer définitivement les notions «d’intérêt social », « raison d’être » et « société à mission » dans le droit français permettant alors de reconnaître les entreprises à mission, l’entreprise doit déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. 

Le passage d’une entreprise traditionnelle à une entreprise à mission nécessite la mise en place d’outils internes pour poursuivre la mission d’intérêt général et acquérir les qualités d’une entreprise à mission.

L’article L.210-10 et suivants du Code de commerce fixent les conditions à remplir pour prétendre à la qualité de société à mission:

• la notion de raison d’être doit être précisée dans les statuts (article 1835 du code civil),
• les statuts doivent préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité,
• les statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution des missions,
• pour les entreprises de moins de 50 salariés, un comité de mission ou un référent de mission est désigné pour suivre l’exécution des missions,
• une vérification de la poursuite de ces objectifs doit être faite par un organisme tiers indépendant, 
• la qualité de société à mission doit faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce.

Pour qu’une société puisse faire valoir la qualité de société à mission il faut : 

• faire déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce lors des formalités d’immatriculation ou et d’inscriptions modificatives au Registre du commerce et des sociétés,
• faire mention au répertoire Siren tenu par l’Insee.

Il est également essentiel de prendre en compte le double contrôle comme garantie de ces engagements concrets. Via un comité de mission, un organe interne qui donnera tout son poids aux différents engagements qui se réunissent tous les ans. Il existe également des organismes tiers indépendants qui, selon la taille de l’entreprise, se présentent tous les deux à trois ans pour s’assurer du respect de leur mission. L’agence a le droit de saisir le tribunal de commerce pour révoquer son statut.

Les premiers pas vers une entreprise à mission

Umantex a accompagné le passage d’un de ses clients spécialisé dans l’audit et le conseil vers le statut d’entreprise à mission.

Suite à une étude interne réalisée auprès de ses collaborateurs, ce client, enrichi des suggestions et des actions proposées, a souhaité initier une démarche plus globale pour :

• Mettre les équipes en mouvement sur les sujets RSE définis par le Conseil de Surveillance et en lien avec la stratégie de l’entreprise,

• Harmoniser et homogénéiser les best practices des différents sites de production,

• Apporter de la cohérence et un alignement à la marque,

• Développer un esprit collaboratif en s’appuyant sur de nouvelles méthodes de travail et les best practices des sites.

Au travers d’une première étape matérialisée par un Manifesto dont les axes ont été validés par le Conseil de Surveillance, ce client s’inscrit dans la création d’un parcours simple et fluide pour permettre à ses collaborateurs organisés sur les différents sites de s’emparer des thématiques identifiées et de développer une synergie coordonnée par un comité de gouvernance RSE.

La démarche initiée est holistique et collaborative. Elle mobilise les différentes grandes fonctions supports de l’entreprise (Marketing, RH, Com, Achats, SI, Associés…). Centrée sur l’humain, les méthodes d’émulation créative et le learning & design doing, l’entreprise a ainsi permis aux équipes d’accélérer la co-conception et l’appropriation du manifesto, de son référentiel et de ses actions.

La Co-création et le co-design des enjeux clés du Manifesto, l’analyse, la sélection des points clés, la formation des best practices, la priorisation des actions clés et  la définition de la raison d’être et de la gouvernance, ont permis de présenter un projet et des intentions abouties au Conseil de Surveillance en vue de devenir une entreprise à mission

Vous souhaitez devenir une entreprise à mission ? Nous serons ravis d’en discuter avec vous !